Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
La société La Pousse qui pousse,
dont le siège social est situé au Square Gérard Van Caulaert, 4 à Saint-Gilles
immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1018.732.107
TVA BE1018732107
ci-après dénommée « le Vendeur »,
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Toute commande passée à la pépinière implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux exposés à la pépinière ou décrits dans le devis envoyé au Client par email au jour de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.
5. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue selon les conditions décrites par le Vendeur lors de la validation écrite de la commande.
Si aucune condition spécifique de paiement n’a été discutée, le paiement est dû le jour du retrait du produit ou, le cas échéant, le jour de la livraison du produit.
7. Livraison
Les livraisons éventuelles sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs ; un retard ne saurait donner lieu à une annulation ou à une demande de dommages-intérêts.
Les plantes étant des produits vivants, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de détérioration due à une absence du Client lors de la livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les plantes vivantes.
Pour les autres produits (pots, accessoires, terreaux, etc.), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même mode de paiement.
9. Annulation de commande
Toute commande validée est ferme et définitive.
Aucune annulation ne pourra être acceptée après validation du devis par le Client, sauf accord exceptionnel du Vendeur.
10. Réclamations et garanties
À la réception, le Client doit vérifier l’état des produits.
Toute réclamation (produit manquant, cassé, plante abîmée, etc.) doit être signalée au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison, photos à l’appui.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de données, ou en cas d’usage non conforme des produits livrés.
12. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un événement de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, incendie, grève, pandémie, etc.), tel que défini par la jurisprudence belge.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées seront uniquement utilisées à la gestion des commandes et livraisons.
Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données par simple demande écrite via email.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Avant toute action judiciaire, le Vendeur et le Client s’efforceront de trouver une solution amiable.
15. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
📧 lapoussequipousse@gmail.com
📮 4, Square Gérard Van Caulaert, 1060 Saint-Gilles